Éditeur du site

Le présent site internet concept-toiture.fr est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable légal de l'entreprise AF Rénovation.

Hébergement du site

Le site concept-toiture.fr est hébergé par :

Objet du site

Le site concept-toiture.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et coordonnées d'AF Rénovation et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise ou de demander des renseignements et devis.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle. Les caractéristiques précises des prestations, leur prix et leurs conditions d'exécution sont déterminés notamment dans les devis et documents contractuels remis au client.

Politique de confidentialité & données personnelles

AF Rénovation accorde une attention particulière à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est AF Rénovation, 80 chemin des Treilles, 33910 Saint-Denis-de-Pile.

Données susceptibles d'être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez directement l'entreprise, les données susceptibles d'être traitées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou localisation du chantier si communiquée ;
• informations relatives à votre demande ou projet ;
• contenu du message transmis à AF Rénovation.

Finalités du traitement

Les données communiquées sont utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• étudier les demandes de devis ;
• échanger avec les prospects et clients ;
• préparer et assurer le suivi des prestations ;
• respecter les obligations légales et administratives applicables à l'entreprise.

Base juridique

Selon la nature de la demande, les traitements peuvent notamment reposer sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou, lorsque cela est applicable, le consentement.

Destinataires

Les données sont destinées à AF Rénovation et aux prestataires techniques susceptibles d'intervenir dans le fonctionnement du site ou des outils nécessaires au traitement des demandes, dans la limite de leurs missions.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou administratives applicables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

AF Rénovation
80 chemin des Treilles
33910 Saint-Denis-de-Pile
E-mail : contact@concept-toiture.fr

Si vous estimez, après avoir contacté AF Rénovation, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement technique du site et, selon les outils effectivement installés, mesurer l'audience ou permettre le fonctionnement de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur, ils ne doivent être déposés qu'après obtention de ce consentement.

L'utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs soumis au consentement et revenir sur son choix.

Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les prestations de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Commencement de la prestation avant la fin du délai

Lorsque le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation sont applicables, notamment concernant la demande expresse du consommateur et les sommes éventuellement dues pour la partie de la prestation déjà exécutée en cas de rétractation.

Travaux urgents

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas, dans les conditions prévues par la loi, aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à cette urgence.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AF Rénovation et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, recourir au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site concept-toiture.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et/ou par les droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire.

Responsabilité

AF Rénovation s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible sur le site.

Les informations relatives aux prestations sont générales et peuvent évoluer. Seuls les devis, contrats et autres documents acceptés par les parties déterminent précisément la nature, le prix et les conditions des prestations commandées.

AF Rénovation ne peut garantir l'absence permanente d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité technique du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

AF Rénovation n'exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur et des règles impératives relatives à la compétence des juridictions.

Nous contacter

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